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Mandat et moyens du CSE

Formation juridique et pratique des élus CSE : prise de mandat, fonctionnement, rôles, missions et moyens d’action

Prendre ses repères et organiser l’action du collectif d’élus.

Compétences visées

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Distinguer les attributions du CSE selon l’effectif et les articuler avec celles des autres représentants.
  • Préparer un ordre du jour et les questions utiles à une réunion.
  • Identifier les moyens mobilisables et organiser leur utilisation.
  • Construire un calendrier de travail et une méthode de suivi des réponses.

Un parcours progressif

Programme détaillé

Ce programme de référence est ajusté à l’expérience des participants, à leur contexte et aux objectifs convenus avant la formation.

Module 01

Repérer les missions et les interlocuteurs

  • Distinguer les attributions selon le périmètre et l’effectif
  • Articuler titulaires, suppléants, bureau, commissions et représentants syndicaux
  • Identifier les accords qui organisent le fonctionnement du CSE

Module 02

Organiser le mandat

  • Préparer la répartition des tâches et le calendrier
  • Examiner les moyens, budgets, heures et accès à l’information
  • Construire des règles de fonctionnement adaptées

Module 03

Préparer les réunions et consultations

  • Distinguer réclamation, information, consultation et négociation
  • Préparer l’ordre du jour, les questions et l’analyse des réponses
  • Organiser les avis, délibérations et traces écrites

Module 04

Construire une méthode de suivi

  • Hiérarchiser les sujets et répartir leur suivi
  • Communiquer avec les salariés en respectant la confidentialité
  • Élaborer un plan de travail pour les premiers mois

Mise en pratique

Préparer une réunion fictive et produire un calendrier de mandat, une trame de questions et un tableau de suivi.

Apprendre et mettre en œuvre

Modalités pédagogiques et pratiques

Méthodes et supports

Apports structurés, analyse de documents, études de cas et échanges guidés alternent avec les exercices. Les situations de l’entreprise peuvent servir de support, après accord sur les documents utilisables et leur confidentialité.

Les supports et trames de travail sont adaptés aux modules retenus pour faciliter leur réutilisation après la formation.

Évaluation des acquis

Un positionnement en amont précise les connaissances et les attentes. Les exercices et questions de compréhension permettent de vérifier la progression au fil du parcours.

Une mise en application finale, liée aux objectifs ci-dessus, donne lieu à un retour pédagogique. Un bilan distinct recueille l’appréciation des participants sur la formation.

Durée et rythme

La durée est définie après un échange sur le niveau du groupe, les modules à approfondir et les exercices retenus. Le programme, le volume horaire et le calendrier sont précisés dans la proposition.

Format et organisation

Le format est convenu avec le groupe : présentiel en Haute-Savoie ou dans la zone régionale, et possibilité d’étudier un distanciel selon les séquences et les conditions techniques.

L’effectif, le lieu, les horaires et les moyens nécessaires sont arrêtés dans la proposition afin de préserver le temps d’échange et de pratique.

Accès, calendrier et tarif

Après votre demande, un échange permet de valider le public, les prérequis et les objectifs. Une proposition précise le programme, la durée, le prix et les conditions d’organisation.

Les dates et le délai d’accès dépendent des disponibilités et de la préparation nécessaire. Le tarif est établi sur devis selon le parcours et les modalités retenus.

Accessibilité et adaptations

Signalez à Laurent, dès le premier échange, tout besoin d’adaptation des supports, du rythme ou des conditions d’accueil. Les aménagements possibles sont étudiés avec vous avant de confirmer l’organisation.

Vous pouvez décrire les adaptations utiles sans transmettre d’informations médicales dans le formulaire.

Préparer votre formation

Indiquez le nombre de participants, leur expérience, les sujets prioritaires, le lieu et la période souhaités. Le titre de cette formation sera repris dans votre demande.

Une direction ou un service RH peut prendre contact pour organiser la formation des élus.

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